# CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE TRANSACTION PRÉAMBULE Les présentes Conditions générales d'utilisation et de transaction (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile, du site Web, des services numériques et de l'ensemble des fonctionnalités exploitées sous la marque WESELL. WESELL est un système numérique multi-vendeurs destiné à permettre notamment : la découverte de produits ; la présentation de vendeurs et de PME ; la consultation de vitrines de vendeurs ; la recherche et l'exploration de produits ; l'ajout de produits au panier ; l'ajout de produits aux favoris ; la passation de commandes ; la communication entre acheteurs et vendeurs ; le traitement ou la facilitation des transactions selon les moyens de paiement disponibles ; le suivi des commandes ; la livraison ou la coordination de la livraison ; l'évaluation des vendeurs et des produits ; ainsi que toute autre fonctionnalité proposée par WESELL. WESELL vise à faciliter la mise en relation entre acheteurs et vendeurs et à contribuer au développement du commerce local. Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec : la Politique de confidentialité ; la Politique de protection des renseignements personnels ; la Politique de retour et de remboursement ; la Politique vendeur ; les règles relatives aux produits interdits ou restreints ; toute politique ou règle particulière affichée dans l'application WESELL vise à faciliter la mise en relation entre acheteurs et vendeurs et à contribuer au développement du commerce local. Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec : 1. la Politique de confidentialité ; 2. la Politique de protection des renseignements personnels ; 3. la Politique de retour et de remboursement ; 4. la Politique vendeur ; 5. les règles relatives aux produits interdits ou restreints ; 6. toute politique ou règle particulière affichée dans l'application. En cas de contradiction entre une disposition générale et une disposition particulière applicable à une transaction donnée, la disposition particulière prévaudra dans la mesure permise par la loi. --- # 1. DÉFINITIONS Aux fins des présentes Conditions : ### 1.1 « WESELL » Désigne la marque et les services numériques exploités sous cette marque, comprenant notamment l'application mobile, le site Web, les interfaces, les systèmes informatiques et les services associés. ### 1.2 « Plateforme » Désigne l'ensemble des interfaces numériques permettant l'utilisation des services WESELL. ### 1.3 « Utilisateur » Désigne toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme. ### 1.4 « Acheteur » Désigne toute personne utilisant la Plateforme afin de rechercher, sélectionner ou acheter un produit ou un service proposé par un vendeur. ### 1.5 « Vendeur » Désigne toute personne, entreprise, commerçant, PME ou organisation autorisée à proposer des produits ou services sur la Plateforme. ### 1.6 « Boutique » Désigne l'espace numérique attribué à un vendeur afin de présenter ses produits, son identité commerciale et les informations autorisées. ### 1.7 « Produit » Désigne tout bien ou service proposé à la vente sur la Plateforme. ### 1.8 « Commande » Désigne la demande d'achat effectuée par un acheteur relativement à un ou plusieurs produits. ### 1.9 « Transaction » Désigne l'opération commerciale conclue entre l'acheteur et le vendeur. ### 1.10 « Livraison » Désigne le processus permettant de remettre le produit commandé à l'acheteur ou au destinataire désigné. ### 1.11 « Compte » Désigne le profil utilisateur permettant d'accéder aux fonctionnalités nécessitant une authentification. ### 1.12 « Contenu » Désigne notamment les textes, photos, vidéos, descriptions, commentaires, avis, messages et autres éléments transmis ou publiés sur la Plateforme. --- # 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des présentes Conditions. L'utilisateur doit prendre connaissance des Conditions avant d'utiliser les fonctionnalités concernées. Lorsqu'une fonctionnalité exige une acceptation expresse, l'utilisateur confirme son accord au moyen du mécanisme prévu dans l'application. Si l'utilisateur n'accepte pas les Conditions applicables, il doit cesser d'utiliser la fonctionnalité concernée. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version peut être soumise à une nouvelle acceptation lorsque celle-ci est requise. --- # 3. CONDITIONS D'ACCÈS Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans compte, notamment la consultation et la recherche de produits. Certaines opérations peuvent toutefois nécessiter une authentification, notamment : * passer une commande ; * enregistrer certaines informations ; * gérer les commandes ; * utiliser certaines fonctions de paiement ; * communiquer avec un vendeur ; * publier un avis ; * gérer une boutique ; * accéder aux fonctions réservées aux vendeurs. WESELL peut modifier les fonctionnalités accessibles sans compte lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité ou de fonctionnement. --- # 4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires à l'utilisation du service. Il lui appartient notamment de vérifier : * son nom ; * son numéro de téléphone ; * son adresse ; * son adresse de livraison ; * ses informations de compte ; * ses informations de paiement lorsque celles-ci sont nécessaires ; * toute autre information nécessaire à l'exécution d'une commande. L'utilisateur doit corriger rapidement toute information devenue inexacte. --- # 5. SÉCURITÉ DU COMPTE Chaque utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et des moyens permettant d'accéder à son compte. L'utilisateur doit notamment : * utiliser un mot de passe suffisamment robuste lorsqu'un mot de passe est utilisé ; * ne pas communiquer ses identifiants ; * ne pas permettre à une personne non autorisée d'utiliser son compte ; * protéger son téléphone, ordinateur, tablette ou autre appareil ; * maintenir son système d'exploitation et ses applications raisonnablement à jour ; * signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte. WESELL ne demande jamais à un utilisateur de communiquer publiquement son mot de passe. L'utilisateur demeure responsable des opérations effectuées depuis son compte lorsque celles-ci résultent d'une utilisation autorisée ou d'une négligence de sa part, sous réserve des droits prévus par la loi. --- # 6. UTILISATION PAR LES ACHETEURS L'acheteur peut notamment : * rechercher des produits ; * consulter les boutiques des vendeurs ; * comparer les produits ; * ajouter des produits au panier ; * ajouter des produits aux favoris ; * passer des commandes ; * suivre ses commandes ; * communiquer avec les vendeurs ; * publier des évaluations lorsque cette fonctionnalité est disponible. L'acheteur doit utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites. Il lui est interdit notamment : * de créer de fausses commandes ; * de fournir volontairement de fausses informations ; * d'utiliser la Plateforme pour frauder ; * de harceler un vendeur ; * de menacer ou d'intimider un vendeur ; * d'utiliser plusieurs comptes afin de contourner une restriction ; * de manipuler artificiellement les évaluations ; * de tenter de contourner les mécanismes de sécurité. --- # 7. OBLIGATIONS DES VENDEURS Tout vendeur doit fournir des informations exactes concernant son activité. Le vendeur est notamment responsable : * de l'exactitude de ses produits ; * des descriptions publiées ; * des photos utilisées ; * des caractéristiques annoncées ; * des prix ; * des stocks disponibles ; * des délais annoncés ; * des conditions particulières de vente ; * de la préparation des commandes ; * de la conformité des produits livrés ; * des garanties qu'il offre ; * des obligations qui lui incombent relativement aux produits vendus. Le vendeur ne doit pas publier une information destinée à tromper l'acheteur. --- # 8. IDENTITÉ DU VENDEUR Lorsqu'un vendeur est présenté sur WESELL, certaines informations peuvent être affichées afin de permettre à l'acheteur de mieux identifier le vendeur. Selon les fonctionnalités disponibles, cela peut comprendre : * le nom public ; * le nom de l'entreprise ou de la PME ; * le logo ; * la photo ; * la catégorie d'activité ; * le statut de vérification ; * les évaluations ; * les informations de présentation ; * les produits disponibles. Un badge de vérification, de certification ou de statut ne constitue pas nécessairement une garantie absolue concernant chaque produit vendu. --- # 9. PUBLICATION DES PRODUITS Le vendeur doit publier des informations suffisamment précises pour permettre à l'acheteur de prendre une décision éclairée. La fiche produit doit, lorsque pertinent, présenter : * le nom du produit ; * les caractéristiques principales ; * la quantité ; * le prix ; * la devise ; * les variantes ; * les conditions applicables ; * les photos ; * la disponibilité ; * les délais prévus ; * les informations importantes relatives à l'utilisation ou à la sécurité. Les photos et descriptions ne doivent pas présenter volontairement le produit sous une forme trompeuse. --- # 10. PRODUITS INTERDITS OU RESTREINTS WESELL peut interdire ou restreindre certaines catégories de produits. Il peut notamment être interdit de publier ou vendre : * des produits illégaux ; * des produits contrefaits ; * des produits volés ; * des produits dangereux non autorisés ; * des produits dont la vente nécessite une autorisation non détenue ; * des produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; * des produits dont la commercialisation est interdite par la réglementation applicable ; * tout autre produit identifié dans la Politique des produits interdits. WESELL peut retirer un produit lorsqu'il existe un motif raisonnable de croire qu'il contrevient aux présentes Conditions ou à une obligation légale. --- # 11. PRIX Le vendeur est responsable du prix affiché pour son produit. Avant de confirmer une commande, l'acheteur doit pouvoir consulter les éléments applicables à la transaction, notamment lorsque disponibles : * prix du produit ; * quantité ; * frais de livraison ; * frais additionnels ; * taxes applicables ; * devise ; * montant total. Les erreurs manifestes de prix peuvent faire l'objet d'une vérification avant l'exécution de la commande, sous réserve des droits applicables. --- # 12. DEVISES WESELL peut permettre l'affichage ou l'utilisation de plusieurs devises. Les devises disponibles peuvent notamment comprendre : * HTG ; * USD ; * CAD ; * EUR. Lorsqu'une conversion monétaire est utilisée, le taux ou la méthode de conversion applicable peut être indiqué au moment de la transaction. --- # 13. PASSATION D'UNE COMMANDE L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie les informations affichées avant de confirmer la commande. Une commande peut comprendre plusieurs produits provenant d'un même vendeur ou, lorsque le système le permet, de plusieurs vendeurs. Les conditions de livraison, de paiement et de retour peuvent varier selon le vendeur et le produit. La confirmation d'une commande ne signifie pas nécessairement que WESELL devient le vendeur du produit. --- # 14. CONFIRMATION DE LA COMMANDE Une commande est considérée comme enregistrée lorsque le système confirme sa réception. Le vendeur peut devoir confirmer la disponibilité et la capacité d'exécuter la commande. Lorsqu'une commande ne peut être exécutée, l'acheteur doit être informé selon les mécanismes disponibles. Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement et les règles applicables. --- # 15. PAIEMENT Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon : * le vendeur ; * le produit ; * la localisation ; * la devise ; * la disponibilité technique ; * les partenaires de paiement. L'utilisateur ne doit pas utiliser un moyen de paiement appartenant à une autre personne sans autorisation. Toute tentative de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement peut entraîner la suspension du compte et la transmission des informations aux autorités compétentes lorsque la loi le permet ou l'exige. --- # 16. PAIEMENT À LA LIVRAISON — COD Lorsque le paiement à la livraison (« COD ») est disponible, l'acheteur accepte de respecter les modalités communiquées lors de la commande. L'acheteur doit notamment : * être disponible pour recevoir la commande ; * disposer du montant nécessaire lorsque le paiement est effectué en espèces ; * vérifier les informations de livraison ; * respecter les instructions communiquées ; * éviter d'annuler abusivement une commande déjà préparée ou en cours de livraison. --- # 17. ACOMPTE EN CAS D'ANNULATION TARDIVE D'UNE COMMANDE COD Lorsque les conditions applicables à une commande prévoient expressément un acompte avant exécution, l'acheteur accepte que cet acompte puisse être non remboursable lorsque l'annulation intervient tardivement ou après le début d'une opération ayant généré des coûts. Cette disposition peut notamment s'appliquer lorsque : * la commande a déjà été préparée ; * le vendeur a engagé des frais spécifiques ; * la livraison a déjà été organisée ; * le livreur est déjà en déplacement ; * le produit a été réservé exclusivement pour l'acheteur ; * l'annulation intervient après le délai raisonnable prévu lors de la commande. Le montant, les conditions et le caractère non remboursable de l'acompte doivent être présentés clairement à l'acheteur avant la confirmation de la commande. Cette clause ne doit pas être interprétée comme supprimant un droit qui serait impératif en vertu de la loi applicable. --- # 18. LIVRAISON Les délais de livraison affichés constituent les délais communiqués pour la commande selon les informations disponibles au moment de celle-ci. Les délais peuvent dépendre notamment : * du vendeur ; * du lieu de livraison ; * de la disponibilité du produit ; * du transporteur ; * des conditions de circulation ; * des conditions météorologiques ; * de circonstances indépendantes de la volonté des parties. Le vendeur doit préparer la commande conformément aux informations annoncées. --- # 19. ADRESSE DE LIVRAISON L'acheteur est responsable de fournir une adresse suffisamment précise. Une erreur d'adresse pouvant empêcher la livraison peut entraîner : * un nouveau déplacement ; * des frais supplémentaires lorsque ceux-ci sont légalement applicables ; * un retard ; * une annulation selon les circonstances. --- # 20. ABSENCE DE L'ACHETEUR Lorsque l'acheteur n'est pas disponible au moment de la livraison, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de permettre une nouvelle tentative de livraison. Les frais supplémentaires applicables doivent être communiqués lorsqu'ils sont connus et applicables. Un acheteur qui refuse systématiquement ou abusivement les commandes peut faire l'objet de restrictions. --- # 21. ANNULATION D'UNE COMMANDE Une commande peut être annulée lorsque les conditions applicables le permettent. Les conséquences d'une annulation peuvent dépendre notamment : * du moment de l'annulation ; * du statut de la commande ; * de la préparation du produit ; * de l'expédition ; * du paiement ; * du type de produit ; * des conditions du vendeur ; * des obligations légales applicables. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables. --- # 22. RETOURS Les retours sont soumis aux conditions applicables au produit et au vendeur, sous réserve des droits prévus par la loi. Lorsque le retour est autorisé, l'acheteur doit suivre les instructions fournies. Le produit peut devoir être retourné : * dans un état raisonnablement conforme aux conditions de retour ; * avec ses accessoires ; * avec ses emballages lorsque cela est requis et permis ; * avec les documents nécessaires. Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des règles particulières pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de nature du produit. --- # 23. PRODUIT NON CONFORME Un produit peut être considéré comme non conforme notamment lorsqu'il : * ne correspond pas à la description ; * ne correspond pas au produit commandé ; * présente une différence substantielle avec les caractéristiques annoncées ; * est livré dans un état incompatible avec les informations communiquées. L'acheteur doit signaler le problème dans les meilleurs délais. Des preuves peuvent être demandées, notamment : * photographies ; * vidéos ; * numéro de commande ; * description du problème ; * preuve de livraison. --- # 24. PRODUIT DÉFECTUEUX Lorsqu'un produit présente un défaut, l'acheteur doit suivre la procédure de réclamation applicable. Selon la situation, le vendeur peut devoir : * réparer le produit ; * remplacer le produit ; * effectuer un remboursement ; * proposer une autre solution conforme aux obligations applicables. Les garanties légales ou contractuelles applicables ne sont pas supprimées par les présentes Conditions. --- # 25. GARANTIES Lorsqu'une garantie est offerte par le vendeur ou le fabricant, ses conditions doivent être communiquées à l'acheteur lorsque cela est requis. Les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées comme excluant une garantie obligatoire prévue par la loi applicable. --- # 26. RÔLE DE WESELL WESELL agit principalement comme une infrastructure numérique permettant aux acheteurs et aux vendeurs d'interagir. Sauf indication contraire explicite, WESELL n'est pas nécessairement le vendeur des produits proposés par les vendeurs tiers. Le vendeur demeure responsable de ses produits, de ses déclarations commerciales et de l'exécution de ses obligations relatives à la vente. WESELL peut néanmoins fournir des outils destinés à : * faciliter la communication ; * organiser les commandes ; * afficher les informations ; * faciliter certains paiements ; * faciliter le suivi ; * faciliter la résolution des problèmes ; * contrôler la conformité de la Plateforme. --- # 27. VÉRIFICATION DES VENDEURS WESELL peut mettre en œuvre des procédures de vérification. Une vérification peut notamment porter sur : * l'identité ; * l'entreprise ; * les coordonnées ; * certaines informations commerciales ; * certains documents requis. La vérification ne constitue pas une garantie absolue concernant la qualité de chaque produit ou chaque transaction. WESELL peut suspendre ou retirer un statut de vérification lorsqu'une information devient inexacte ou lorsqu'une violation est constatée. --- # 28. ÉVALUATIONS ET AVIS Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des évaluations. Les avis doivent être : * honnêtes ; * pertinents ; * basés sur une expérience réelle ; * exempts de menaces ; * exempts de contenu illégal ; * exempts d'informations personnelles non nécessaires. Il est interdit : * d'acheter de faux avis ; * de publier de faux avis ; * de manipuler les évaluations ; * de publier plusieurs évaluations artificielles ; * de menacer un vendeur pour obtenir une modification d'évaluation. WESELL peut retirer ou modérer un contenu qui contrevient aux règles applicables. --- # 29. MESSAGERIE ET CHAT Lorsque la fonctionnalité de discussion est disponible, elle doit être utilisée uniquement dans un cadre légitime. Il est interdit d'utiliser le système de communication pour : * harceler ; * menacer ; * escroquer ; * envoyer des logiciels malveillants ; * transmettre des contenus illégaux ; * contourner les mécanismes de sécurité ; * solliciter frauduleusement des paiements. Les communications peuvent être conservées ou traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux exigences légales applicables. --- # 30. FRAUDE WESELL applique une politique de tolérance très stricte envers les activités frauduleuses. Peuvent notamment constituer des comportements frauduleux : * fausses commandes ; * faux comptes ; * fausses identités ; * paiements frauduleux ; * détournement de comptes ; * manipulation d'avis ; * fausses déclarations ; * contournement volontaire des systèmes de sécurité ; * utilisation abusive des promotions ; * tentative de fraude envers un autre utilisateur. WESELL peut prendre des mesures préventives ou correctives lorsqu'un risque raisonnable de fraude est identifié. --- # 31. SUSPENSION OU FERMETURE D'UN COMPTE WESELL peut suspendre, restreindre ou fermer un compte lorsqu'il existe un motif légitime, notamment : * violation des Conditions ; * fraude suspectée ; * utilisation abusive ; * risque de sécurité ; * informations fausses ; * activité illégale ; * tentative de contournement des restrictions ; * comportement mettant en danger les utilisateurs ou la Plateforme. Lorsque cela est approprié et permis par la loi, l'utilisateur peut être informé du motif de la mesure. --- # 32. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES WESELL traite certaines informations nécessaires au fonctionnement de ses services. Les informations peuvent notamment être utilisées afin de : * créer et gérer les comptes ; * traiter les commandes ; * effectuer les livraisons ; * prévenir la fraude ; * assurer la sécurité ; * communiquer avec les utilisateurs ; * améliorer les services ; * respecter les obligations légales. WESELL doit mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées à la nature des renseignements traités. La collecte et l'utilisation des renseignements sont encadrées par la Politique de confidentialité applicable. Lorsque WESELL est soumis à une législation particulière concernant la protection des renseignements personnels, les exigences impératives de cette législation prévalent. --- # 33. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR CONCERNANT SON APPAREIL L'utilisateur demeure responsable de la sécurité de son propre appareil. Il doit prendre des mesures raisonnables pour protéger : * son téléphone ; * son ordinateur ; * sa tablette ; * ses comptes ; * ses mots de passe ; * ses codes de récupération ; * ses notifications ; * ses données personnelles. L'utilisateur ne doit pas installer volontairement un logiciel malveillant ou utiliser un appareil compromis pour accéder aux services. --- # 34. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La Plateforme, sa conception, ses éléments graphiques, ses interfaces, ses logos, ses textes, ses logiciels et ses éléments techniques peuvent être protégés par les droits applicables. Sauf autorisation, l'utilisateur ne peut notamment pas : * copier le logiciel ; * reproduire l'interface ; * extraire systématiquement les données ; * modifier le code ; * contourner les protections ; * revendre l'accès à la Plateforme ; * utiliser les éléments de WESELL pour créer un service concurrent au moyen d'une extraction non autorisée. --- # 35. CONTENU FOURNI PAR LES VENDEURS Le vendeur demeure responsable des contenus qu'il publie. Le vendeur garantit, dans la mesure applicable, qu'il dispose des droits nécessaires pour publier : * ses photos ; * ses vidéos ; * ses descriptions ; * ses marques ; * ses logos ; * ses documents ; * tout autre contenu. Le vendeur autorise WESELL à utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la promotion des services, selon les paramètres et autorisations applicables. --- # 36. CONTENUS ILLÉGAUX OU INAPPROPRIÉS WESELL peut retirer ou limiter l'accès à un contenu lorsqu'il est raisonnablement considéré comme : * illégal ; * frauduleux ; * trompeur ; * violent ; * discriminatoire ; * menaçant ; * diffamatoire ; * portant atteinte aux droits d'autrui ; * contraire aux présentes Conditions. --- # 37. COMMUNICATIONS WESELL peut communiquer avec l'utilisateur concernant : * les commandes ; * les paiements ; * les livraisons ; * la sécurité ; * les modifications importantes du service ; * les activités du compte ; * les demandes de support. Certaines communications fonctionnelles peuvent être nécessaires au fonctionnement du compte. Les communications commerciales peuvent être soumises aux règles applicables en matière de consentement et de désabonnement. --- # 38. DISPONIBILITÉ DU SERVICE WESELL s'efforce de maintenir ses services disponibles. Cependant, une interruption peut survenir notamment en raison : * d'une maintenance ; * d'une panne ; * d'un problème réseau ; * d'un problème d'hébergement ; * d'un incident de sécurité ; * d'un événement indépendant de la volonté de WESELL ; * d'une intervention d'un fournisseur tiers. WESELL peut suspendre temporairement certains services lorsqu'une intervention est nécessaire pour protéger les utilisateurs ou l'infrastructure. --- # 39. SERVICES TIERS Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de fournisseurs tiers, notamment : * services de paiement ; * services de livraison ; * services de messagerie ; * services d'authentification ; * services d'hébergement ; * services cartographiques ; * services de notification. Les services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions. --- # 40. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans la mesure permise par la loi applicable, WESELL ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement d'une utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de la Plateforme par un utilisateur. WESELL ne garantit pas que chaque vendeur ou chaque produit sera exempt de défaut. Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. --- # 41. LITIGES ENTRE ACHETEUR ET VENDEUR Lorsqu'un litige survient, l'acheteur et le vendeur doivent d'abord tenter de résoudre le problème de bonne foi. WESELL peut fournir un mécanisme de support ou de médiation interne lorsque celui-ci est disponible. WESELL peut demander aux parties : * le numéro de commande ; * les preuves de paiement ; * les photos ; * les communications pertinentes ; * les informations de livraison ; * toute autre information raisonnablement nécessaire. La participation de WESELL à la résolution d'un litige ne signifie pas automatiquement que WESELL devient partie au contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur. --- # 42. COMPORTEMENTS ABUSIFS WESELL peut prendre des mesures contre les utilisateurs qui abusent du système. Sont notamment visés : * commandes répétées sans intention de payer ; * annulations abusives ; * refus systématiques de livraison ; * faux signalements ; * faux avis ; * harcèlement ; * fraude ; * utilisation de plusieurs comptes pour contourner une restriction. Les mesures peuvent comprendre : * avertissement ; * restriction temporaire ; * limitation de certaines fonctionnalités ; * suspension ; * fermeture du compte. --- # 43. MODIFICATION DES CONDITIONS WESELL peut modifier les présentes Conditions afin notamment : * d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ; * d'améliorer la sécurité ; * de respecter une obligation légale ; * de modifier ses services ; * de corriger une disposition ; * de clarifier une règle. Lorsque la loi l'exige, l'utilisateur sera informé des modifications importantes et une nouvelle acceptation pourra être demandée. La version en vigueur est celle affichée dans la Plateforme au moment concerné, sous réserve des règles applicables aux contrats déjà conclus. --- # 44. DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit applicable au service et à la transaction concernée. Lorsque les services sont exploités principalement en Haïti, les dispositions impératives du droit haïtien applicables à la transaction doivent être respectées. Lorsqu'une transaction implique une autre juridiction, des règles supplémentaires peuvent s'appliquer. WESELL ne prétend pas que les présentes Conditions remplacent les lois impératives applicables dans la juridiction de l'utilisateur. --- # 45. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS Les parties doivent, dans la mesure raisonnablement possible, chercher une résolution amiable avant d'engager une procédure formelle. Cette démarche peut comprendre : 1. la présentation d'une réclamation ; 2. l'examen du dossier ; 3. la communication avec le vendeur ; 4. une tentative de résolution ; 5. lorsque disponible, une médiation ou un mécanisme alternatif de résolution des différends. Aucune disposition de la présente section ne prive une personne d'un droit légal auquel elle ne peut renoncer. --- # 46. DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. La disposition concernée doit être interprétée ou adaptée, lorsque possible, afin de produire un effet aussi proche que possible de l'objectif initial sans contrevenir à la loi applicable. --- # 47. ABSENCE DE RENONCIATION Le fait pour WESELL de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas nécessairement une renonciation à ce droit. --- # 48. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE Les présentes Conditions, accompagnées des politiques expressément incorporées par référence, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de la Plateforme, sous réserve des conditions particulières d'une transaction et des droits impératifs prévus par la loi. --- # 49. CONTACT Pour toute question concernant les présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter WESELL à : **WESELL** Adresse : [À COMPLÉTER] Téléphone : [À COMPLÉTER] Courriel : [À COMPLÉTER] Site Web : [À COMPLÉTER] --- # 50. ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du : **[DATE À COMPLÉTER]** Version : **WESELL — CGU/CGT — Version 1.0** --- ## ANNEXE A — PRINCIPES ESSENTIELS POUR LES ACHETEURS Avant de confirmer une commande, l'acheteur doit notamment vérifier : ☐ le vendeur ; ☐ le produit ; ☐ la quantité ; ☐ le prix ; ☐ la devise ; ☐ les frais ; ☐ l'adresse de livraison ; ☐ le mode de paiement ; ☐ les conditions de retour ; ☐ les délais de livraison ; ☐ les conditions particulières applicables à la commande. --- ## ANNEXE B — PRINCIPES ESSENTIELS POUR LES VENDEURS Avant de publier un produit, le vendeur doit vérifier : ☐ le nom du produit ; ☐ la description ; ☐ les caractéristiques ; ☐ les photos ; ☐ le prix ; ☐ la devise ; ☐ le stock ; ☐ les variantes ; ☐ les conditions de livraison ; ☐ les conditions de retour ; ☐ les garanties ; ☐ la conformité du produit ; ☐ ses droits sur les photos et contenus utilisés. --- ## ANNEXE C — AVIS IMPORTANT Les présentes Conditions constituent un modèle contractuel destiné à structurer l'utilisation d'une plateforme numérique multi-vendeurs. Elles doivent être examinées et adaptées par un professionnel du droit compétent avant leur publication définitive, notamment afin de confirmer : * la juridiction applicable ; * le statut juridique exact de WESELL ; * les obligations propres aux vendeurs ; * les règles fiscales ; * les règles relatives aux paiements ; * les règles relatives à la protection des données ; * les règles relatives aux produits réglementés ; * les règles de responsabilité ; * les règles de consommation ; * les règles relatives aux transactions internationales. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme permettant à WESELL, à un vendeur ou à un utilisateur de se soustraire à une obligation légale impérative.
